C’est une bien triste histoire qui se passe dans une enseigne de la Place Wilson à Toulouse.
Madame X, salariée dans cette entreprise, y travaille passionnément depuis plusieurs années.
Un jour de février 2012, alors qu’elle se rend au poste informatique situé au centre du magasin pour renseigner un client sur la disponibilité d’un produit, elle chute sur la marche du promontoire et se casse la cheville, le tibia, et le péroné.
Elle est évacuée, opérée, réopérée plusieurs fois et sur le point aujourd’hui de se faire amputer.
D’une personne particulièrement dynamique, active, entourée, sportive, Madame X se retrouve en quelques années sans travail, sans activité, souffrante, se déplaçant tantôt sur fauteuil tantôt avec des cannes. Elle boite et voit tous les jours un peu plus l’évolution négative des conséquences de son accident, sans parler des médicaments qui lui pourrissent l’existence.
Pourtant, même s’il reconnaissait que le poste informatique était situé sur un promontoire avec des marches d’une hauteur non règlementaire, le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale en 2016 n’a pas reconnu la faute inexcusable de l’employeur, considérant qu’il y avait un doute sur le lieu exact de l’accident.
La victime était donc privée de son indemnisation complémentaire au titre des préjudices prévus par l’article 452-3 du Code de la sécurité sociale.
La Cour d’appel de Toulouse pour sa part, a considéré qu’il n’y avait aucun doute sur le lieu de l’accident, considérant l’importance de la blessure et les problèmes déjà signalés s’agissant de ce poste informatique.
Le sort de la victime est alors radicalement modifié. Six années après l’accident la victime a enfin obtenu une provision, un expert a été désigné et a évalué ses préjudices complémentaires notamment les frais relatifs aux aménagements de son domicile.
Après l’accident le parcours de la victime est encore long et difficile. Il ne faut pas se décourager. Il est extrêmement important d’être accompagné et de confier ses intérêts à un conseil que vous devez rencontrer et choisir.