Ces accidents interviennent dans la vie de tous les jours et peuvent ou pas impliquer un tiers. Si l’accident implique un tiers, l’indemnisation des préjudices est prise en charge par l’assurance de responsabilité civile du tiers. Si l’accident n’implique pas de tiers, c’est uniquement les assurances Garantie des Accidents de la Vie (GAV) qui peuvent intervenir. Ces garanties interviennent sous certaines conditions et avec certains plafonds.

Mètis Avocats vous conseille sur la démarche à suivre afin de vous assurer la meilleure indemnisation possible.

Lorsqu’un salarié est victime d’une maladie ou d’un accident de travail, la réparation de ses préjudices corporels est soumise à certaines règles qui peuvent être assez défavorables si on les compare à celles relatives au droit commun. Par exemple, en cas d’accident du travail, tous les préjudices ne seront pas réparés au titre de la prise en charge spécifique liée à la législation du travail. Il faudra que le salarié démontre l’existence d’une faute inexcusable de son employeur pour que la totalité de ses préjudices soit réparée.

En cas d’absence de reconnaissance amiable de la faute inexcusable, la victime doit saisir le Tribunal pour demander la reconnaissance de la faute inexcusable. 

C’est un contentieux technique pour lequel la victime doit être accompagnée si elle souhaite percevoir une juste indemnité.

La loi du 5 juillet 1985 dite loi « Badinter » facilite l’indemnisation des victimes d’accidents de la route. Le dossier est ouvert sur la base du procès-verbal établi par les services de police. Il permet, dans un premier temps, de connaitre les déclarations des parties et des témoins, la présence d’alcool ou de drogues, de prendre connaissance des photographies et des plans, des particularités comme l’état de la route, des véhicules, … Une expertise médicale est mise en oeuvre par les assurances avec un expert d’assurance. Sauf dans les cas les moins graves, la victime devra demander l’intervention d’un expert indépendant en justice. Pour cela et si les parties ne s’entendent pas, il faut demander la désignation d’un expert indépendant au juge. Attention, à la différence des victimes passagers d’un véhicule, cyclistes ou piétons, le conducteur doit bénéficier d’une assurance garantissant la prise en charge de ses préjudices en tant que conducteur. Métis Avocats vous accompagne à toutes les étapes du processus et vous conseille sur les démarches à mener.

Les activités de loisirs encadrés par des clubs assurés permettent la réparation des dommages causés à leurs membres dans le cadre de leur activité.

Il n’est pas rare notamment dans le domaine du sport que certaines blessures causées entrainent des préjudices relativement importants ne serait-ce que la perte d’une année d’étude par exemple lorsqu’on est jeune.

L’assistance et le conseil d’un avocat dans l’évaluation de vos dommages garantira la prise en compte intégrale de vos préjudices.